Politique AML
Politique et procédures AML
Les normes décrites dans la présente Politique AML et KYC reposent sur les exigences légales et réglementaires applicables, y compris les principes énoncés dans le cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux, notamment la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.Zeppelin s'engage à maintenir des normes élevées de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Société exige de sa direction, de ses employés et de ses représentants concernés qu'ils respectent ces normes afin d'empêcher l'utilisation abusive de ses produits et services à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou d'autres activités illicites.Le cadre de conformité AML/CTF de Zeppelin comprend, sans s'y limiter, les mesures suivantes :
- identification et vérification des clients ;
- identification et vérification des bénéficiaires effectifs ultimes, le cas échéant ;
- évaluation et classification des risques AML/CTF ;
- mise en œuvre de contrôles, politiques et procédures internes AML/CTF ;
- vigilance renforcée pour les clients à risque plus élevé ;
- identification des personnes politiquement exposées (PEP) ;
- surveillance et signalement des activités suspectes des clients ;
- filtrage par rapport aux listes de sanctions, listes de surveillance antiterroriste et autres bases de données de parties restreintes applicables ;
- formation continue du personnel et programmes de sensibilisation à la conformité ;
- tenue des dossiers de conformité pertinents ;
- traitement des demandes réglementaires, des contrôles et des incidents ;
- supervision quotidienne de la conformité par le personnel de conformité désigné.
Politique et procédures KYC
Zeppelin applique des normes strictes Know Your Customer (KYC) dans le cadre de son programme de conformité. Ces procédures comprennent les éléments suivants :
- identification et vérification des clients ;
- critères d'acceptation et de refus des clients, y compris les restrictions pour les mineurs et les personnes provenant de territoires interdits ou sanctionnés ;
- surveillance des clients à haut risque ;
- collecte de toute information pertinente pour l'évaluation des risques AML ;
- procédures de vérification au moment des transactions concernées ;
- contrôles KYC continus basés sur le profil de risque et l'activité du client.
Politique moyens de retrait
Conformément aux exigences AML/CTF, Zeppelin applique une politique de correspondance des moyens de paiement pour les retraits.Les retraits doivent, dans la mesure du possible, être effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt initial. Si un client a utilisé plus d'un moyen de dépôt, les retraits peuvent être traités proportionnellement aux montants déposés ou dans un autre ordre déterminé par la Société à sa seule discrétion.La Société se réserve le droit de demander une documentation supplémentaire pour vérifier la propriété du moyen de paiement avant d'approuver tout retrait.Les retraits vers des moyens de paiement qui n'ont pas été utilisés auparavant pour des dépôts ne seront pas autorisés, sauf approbation expresse du Compliance Officer.
Approche par les risques
Zeppelin suit une approche basée sur les risques (RBA) lors de l'évaluation de l'exposition AML/CTF et de la détermination du niveau de vigilance requis pour chaque client.Dans le cadre de cette approche, la Société peut :
- effectuer un filtrage avant le traitement des transactions afin de s'assurer que le client n'est pas lié à une activité criminelle, à des entités sanctionnées ou à des listes liées au terrorisme ;
- collecter les informations pertinentes sur le client avant de finaliser une transaction ;
- évaluer le risque client en fonction de facteurs tels que l'antécédent, le pays d'origine, la source des fonds, la taille et la fréquence des transactions ;
- appliquer des mesures de vigilance renforcée aux clients identifiés comme à haut risque ;
- effectuer des contrôles supplémentaires dans les cas impliquant une source de fonds peu claire, des transactions inhabituellement importantes ou une activité transactionnelle fréquente.
Identification du client
Le processus d'identification du client est effectué :
- avant toute transaction financière ;
- chaque fois qu'il existe un doute quant à l'authenticité, l'exactitude ou l'adéquation des données d'identification précédemment collectées ;
- en demandant une preuve d'identité valide et, si nécessaire, une preuve de résidence ;
- sans autoriser aucune transaction lorsque la vérification d'identité et, le cas échéant, la vérification de résidence restent incomplètes.
Personnes politiquement exposées (PEP)
Zeppelin maintient des contrôles spécifiques concernant les personnes politiquement exposées (PEP).La Société peut effectuer des contrôles PEP à tout moment et à sa seule discrétion. Si ces contrôles indiquent qu'un client est une PEP, Zeppelin se réserve le droit de clôturer le compte et de restituer les dépôts existants au client.Dans de tels cas, la Société peut, à sa seule discrétion, appliquer des frais administratifs pouvant atteindre 20 % du montant transféré.
Informations requises
Dans le cadre du processus de vérification, les clients peuvent être tenus de fournir les informations et documents suivants :
- nom complet;
- adresse e-mail ;
- date de naissance;
- preuve d'identité ;
- justificatif domicile.
Compliance Officer
Le Compliance Officer est responsable de la mise en œuvre efficace et de l'application continue de la Politique AML/KYC de Zeppelin.Les responsabilités du Compliance Officer comprennent :
- collecte et examen des informations d'identification des clients ;
- surveillance des transactions et de l'activité des comptes clients ;
- élaboration et maintien de politiques et procédures internes pour la préparation, l'examen, le dépôt et la conservation des rapports et dossiers requis par les autorités compétentes ;
- tenue des dossiers et de la documentation AML/KYC ;
- fourniture d'informations aux autorités d'application de la loi et de régulation lorsque la loi applicable l'exige ;
- communication avec les autorités compétentes impliquées dans la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et d'autres activités illégales ;
- supervision de la formation et de la sensibilisation du personnel AML/KYC.
